À propos de ce service
Dans de nombreux pays, le titulaire d'un droit peut déposer une demande auprès de la douane, ou y inscrire un droit enregistré, et lui demander de surveiller les marchandises contrefaisantes. Les règles, les formulaires et les coûts diffèrent d'un pays à l'autre. Nous préparons le dossier avec des partenaires locaux et nous vous expliquons ce qui se passe lorsque des marchandises sont retenues.
Ce qui est inclus
- Un examen de ceux de vos droits qui peuvent être inscrits, et où
- Préparation de la demande et des informations sur le produit dont les agents des douanes ont besoin
- Dépôt par l'intermédiaire d'un partenaire dans le pays concerné
- Conseils sur la marche à suivre lorsque la douane retient un envoi
Comment cela fonctionne
- Dites-nousDécrivez ce que vous avez, ce que vous voulez atteindre, et dans quels pays.
- Nous examinonsUn spécialiste étudie votre cas, avec un partenaire local lorsque le travail se fait dans un autre pays.
- Nous rapportonsVous recevez nos conclusions et une recommandation en langage clair, avec un devis écrit pour l'étape suivante.
- Vous décidezRien n'est déposé ni facturé sans votre accord. Nous réalisons ce que vous décidez.
La douane agit selon la loi de son propre pays, et toutes les autorités n'offrent pas ce dispositif. Nous confirmons les règles de chaque pays avant que vous ne décidiez.