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Huit questions avant de déposer

Votre nom est-il prêt à être enregistré ? Répondez oui, non ou je ne sais pas, et voyez ce qu'il faut regarder en premier.

1 Le nom est inventé ou inhabituel, ce n'est pas un mot courant pour ce que je vends.
2 Le nom ne décrit pas mes produits ou services, leur qualité, ni leur provenance.
3 J'ai recherché des noms identiques et semblables pour les mêmes produits ou services, ou des produits ou services semblables.
4 Le nom ne ressemble pas, par son aspect ou sa sonorité, à une marque célèbre.
5 Je sais dans quels pays j'ai besoin d'une protection.
6 Je sais quels produits ou services le nom couvrira.
7 Le nom n'est ni un nom de famille, ni un nom de lieu, ni un mot courant dont d'autres acteurs de mon secteur ont aussi besoin.
8 Le nom m'appartient, à moi ou à mon entreprise, et je compte vraiment l'utiliser.

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