Ce qu'est le droit d'auteur
Le droit d'auteur protège les œuvres créatives originales : textes, photographies, dessins, musique, films, logiciels et œuvres similaires. Il protège l'œuvre elle-même, et non le nom ou le signe qui identifie une entreprise. C'est le rôle d'une marque, et un logo peut être protégé par les deux.
Dans la plupart des pays, le droit d'auteur naît à la création de l'œuvre et aucun enregistrement n'est nécessaire. Certains pays tiennent néanmoins un registre, et l'enregistrement peut y être utile.
Pourquoi enregistrer là où un registre existe
Un enregistrement consigne publiquement les faits sur lesquels repose votre revendication et vous donne un certificat. Il peut aussi compter en cas de litige. Aux États-Unis, par exemple, l'enregistrement est nécessaire pour pouvoir agir en justice pour la contrefaçon d'une œuvre américaine, et une œuvre enregistrée peut donner droit à des dommages-intérêts légaux et au remboursement des honoraires d'avocat. D'autres pays ont des règles différentes, et dans certains l'enregistrement n'a aucun effet particulier.
Source pour la situation aux États-Unis : US Copyright Office, questions générales.
Ce qui est inclus
- Vous indiquer si le pays tient un registre et ce que l'enregistrement vous y apporte
- Des conseils sur la personne désignée comme auteur et comme titulaire
- Préparer et déposer la demande, et payer la taxe officielle
- Suivre la demande et vous envoyer le certificat lorsqu'il est délivré
Comment cela fonctionne
- Parlez-nous de l'œuvreCe que c'est, qui l'a créée, quand elle a été publiée ou présentée pour la première fois, et le pays qui vous intéresse.
- Nous vérifions le registreNous vous disons si le pays en tient un et ce qu'il offre, avant de vous établir un devis.
- DevisNos frais de service et la taxe officielle sont indiqués séparément.
- Nous déposonsUne fois que vous avez approuvé le devis et payé, nous déposons la demande.
- CertificatNous vous envoyons le certificat ou une autre preuve lorsque l'office le délivre.
Un enregistrement consigne votre revendication sur une œuvre. Il ne fait pas de vous le titulaire de ce que vous n'avez pas créé ni acquis. Si un indépendant, un coauteur ou un employeur peut avoir des droits sur l'œuvre, dites-le-nous dès le départ.
Questions fréquentes
Dois-je enregistrer une œuvre pour avoir le droit d'auteur ?
Généralement non. Dans la plupart des pays, le droit d'auteur naît à la création de l'œuvre, sans aucun enregistrement. L'enregistrement est une démarche distincte que certains pays proposent. Nous vous disons si le pays qui vous intéresse a un registre et ce qu'il vous apporte avant d'établir un devis.
Le droit d'auteur est-il la même chose qu'une marque ?
Non. Le droit d'auteur protège une œuvre créative, comme un texte, une photographie, un dessin, une œuvre musicale ou un logiciel. Une marque protège un nom ou un signe qui identifie les produits ou services d'une entreprise. Un logo peut être les deux. Voir l'enregistrement de marque.
Pourquoi enregistrer, si la protection est automatique ?
Un registre vous donne une trace publique et, dans certains pays, un certificat et des avantages de procédure. Aux États-Unis, par exemple, l'enregistrement est nécessaire pour pouvoir agir en justice pour la contrefaçon d'une œuvre américaine, et les œuvres enregistrées peuvent donner droit à des dommages-intérêts légaux et au remboursement des honoraires d'avocat. Les autres pays diffèrent.
Dans quels pays pouvez-vous enregistrer ?
Dites-nous le pays. Certains tiennent un registre du droit d'auteur, d'autres non. S'il n'y en a pas, nous vous le disons et ne vous vendons pas un dépôt qui ne sert à rien.
Pouvez-vous enregistrer la forme ou l'apparence d'un produit ?
C'est généralement une question de dessin ou modèle plutôt que de droit d'auteur, et les deux peuvent parfois s'utiliser ensemble. Écrivez-nous et nous verrons ce qui convient.
Combien cela coûte-t-il ?
Le devis indique séparément nos frais de service et la taxe officielle. Rien n'est déposé ni facturé sans votre accord. Voir les Tarifs.