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Analyse de contrefaçon de dessins et modèles

Un autre produit copie-t-il l'apparence de votre dessin ou modèle, ou le vôtre se rapproche-t-il trop de celui d'un autre ? Nous les comparons et nous vous expliquons vos options.

À propos de ce service

La protection d'un dessin ou modèle s'attache à l'impression d'ensemble qu'un produit produit sur un utilisateur averti. Nous comparons les dessins côte à côte, nous tenons compte du type de produit et de la liberté dont disposait le créateur, et nous vous disons où se trouvent les points forts et les points faibles.

Ce qui est inclus

  • Une comparaison du dessin ou modèle enregistré avec le produit, vue par vue
  • Un examen des dessins antérieurs susceptibles de limiter l'étendue de la protection
  • Une analyse écrite de la probabilité d'un conflit
  • Les options concrètes : discuter, écrire à l'autre partie, adapter le produit, ou agir par l'intermédiaire d'un partenaire

Comment cela fonctionne

  1. Dites-nousDécrivez ce que vous avez, ce que vous voulez atteindre, et dans quels pays.
  2. Nous examinonsUn spécialiste étudie votre cas, avec un partenaire local lorsque le travail se fait dans un autre pays.
  3. Nous rapportonsVous recevez nos conclusions et une recommandation en langage clair, avec un devis écrit pour l'étape suivante.
  4. Vous décidezRien n'est déposé ni facturé sans votre accord. Nous réalisons ce que vous décidez.

Il s'agit d'une évaluation donnée à titre d'information, et un tribunal peut en juger autrement. Rien n'est envoyé à l'autre partie sans votre accord.

Des questions ?

Si vous n'avez pas trouvé ce que vous cherchiez, écrivez-nous. Un spécialiste vous répondra personnellement.

Nous répondons par e-mail. [email protected]

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Ce que vous pouvez attendre de nous
  • Une réponse d'un spécialiste
  • Nos frais de service et la taxe officielle, indiqués séparément
  • Rien n'est déposé ni facturé sans votre accord
  • Un seul interlocuteur pour tout votre dossier
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