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Recherche de dessins et modèles

Un dessin ou modèle est protégé pour l'apparence d'un produit. Avant d'enregistrer, il vaut la peine de vérifier si une apparence semblable est déjà enregistrée.

À propos de ce service

Les registres de dessins et modèles se consultent par type de produit et par apparence. Un dessin voisin enregistré avant le vôtre peut bloquer votre demande ou provoquer un litige plus tard. Une recherche trouve les dessins les plus proches, et nous les comparons avec le vôtre.

Ce qui est inclus

  • Une recherche dans les registres de dessins et modèles des pays et régions que vous choisissez
  • Une recherche par type de produit et, lorsque le registre le permet, par image
  • Une comparaison des résultats les plus proches avec votre dessin ou modèle
  • Un court rapport écrit avec notre avis

Comment cela fonctionne

  1. Dites-nousDécrivez ce que vous avez, ce que vous voulez atteindre, et dans quels pays.
  2. Nous examinonsUn spécialiste étudie votre cas, avec un partenaire local lorsque le travail se fait dans un autre pays.
  3. Nous rapportonsVous recevez nos conclusions et une recommandation en langage clair, avec un devis écrit pour l'étape suivante.
  4. Vous décidezRien n'est déposé ni facturé sans votre accord. Nous réalisons ce que vous décidez.

Dans certains pays, une demande peut rester non publiée pendant un certain temps ; une recherche ne montre donc que ce qui est visible aujourd'hui.

Des questions ?

Si vous n'avez pas trouvé ce que vous cherchiez, écrivez-nous. Un spécialiste vous répondra personnellement.

Nous répondons par e-mail. [email protected]

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Ce que vous pouvez attendre de nous
  • Une réponse d'un spécialiste
  • Nos frais de service et la taxe officielle, indiqués séparément
  • Rien n'est déposé ni facturé sans votre accord
  • Un seul interlocuteur pour tout votre dossier
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