Ce qu'est le Système de Madrid
Le Système de Madrid est géré par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Il permet au titulaire d'une marque déjà déposée ou enregistrée dans un pays membre de déposer une seule fois, dans une seule langue, et de désigner les autres pays membres où il souhaite la protection. Chaque pays désigné examine ensuite la marque selon sa propre loi.
Par rapport à un dépôt pays par pays, cela peut signifier moins de paperasse et un seul endroit pour gérer les renouvellements. Ce n'est pas une marque mondiale unique, et tous les pays ne sont pas membres.
Ce qui est inclus
- Vérifier que la marque de votre pays d'origine peut servir de base à une demande internationale
- Des conseils sur la question de savoir si Madrid ou le dépôt direct convient à chaque pays de votre liste
- Préparer et déposer la demande internationale
- Suivre les refus ou questions des pays que vous avez désignés, et vous les signaler
- Ajouter des pays plus tard et gérer le renouvellement de l'enregistrement international
Comment cela fonctionne
- Examiner votre marque de baseLa demande internationale dépend d'un dépôt ou d'un enregistrement existant auprès de votre office d'origine.
- Choisir des paysNous examinons vos marchés et décidons où Madrid aide et où le dépôt direct est la meilleure voie.
- DéposerNous préparons la demande et la déposons par l'intermédiaire de votre office d'origine.
- Chaque pays examineChaque pays désigné décide par lui-même, selon son propre calendrier.
- Protection là où elle est acceptéeVous recevez le résultat pays par pays.
Pendant les cinq premières années, un enregistrement international reste lié à la marque de base. Si la marque de base disparaît, la protection à l'étranger peut disparaître avec elle. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous examinons la voie avant de la recommander.
Questions fréquentes
Le Système de Madrid est-il une marque mondiale ?
Non. Il vous permet de déposer une seule fois et de désigner les pays membres où vous voulez la protection. Chaque pays examine la marque selon sa propre loi et peut la refuser, et tous les pays ne sont pas membres.
De quoi ai-je besoin avant de pouvoir utiliser Madrid ?
D'une marque de base : une demande ou un enregistrement de marque auprès de l'office de votre pays d'origine, qui doit être membre. La demande internationale est déposée par l'intermédiaire de cet office.
Qu'est-ce que la dépendance de cinq ans ?
Pendant les cinq premières années, un enregistrement international reste lié à la marque de base. Si la marque de base disparaît, la protection à l'étranger peut disparaître avec elle. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous examinons la voie avant de la recommander.
Puis-je ajouter des pays plus tard ?
Oui. Des pays peuvent être ajoutés à un enregistrement international plus tard, et le renouvellement de l'enregistrement international se gère en un seul endroit.
Madrid est-il toujours le meilleur choix ?
Non. Pour certains pays, le dépôt direct est la meilleure voie. Nous examinons votre liste et vous disons où Madrid aide. Voir les systèmes régionaux.