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Informations générales, pas un conseil juridique

Les pages, outils et articles de ce site donnent des informations générales sur les marques et les droits associés. Ils ne constituent pas un conseil juridique et ne tiennent pas compte de votre situation particulière. Les lois, taxes et procédures diffèrent d'un pays à l'autre et changent avec le temps ; certaines informations peuvent donc être dépassées au moment où vous les lisez. Les pages de pays qui indiquent être en cours de vérification par nos spécialistes n'ont pas encore été entièrement vérifiées.

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Aucune garantie de résultats

Les offices de marques, les tribunaux et les commissions de noms de domaine décident par eux-mêmes, selon leur propre calendrier. Nous ne pouvons pas promettre qu'une marque sera enregistrée, qu'une objection sera levée, qu'un litige sera gagné, ni qu'une recherche trouvera tous les droits antérieurs. Les délais que nous-mêmes ou les offices mentionnons sont des estimations.

Les recherches ont des limites

Une recherche couvre les registres et les sources que nous disons couvrir, le jour où nous la faisons. Des demandes très récentes peuvent ne pas être encore visibles, et une entreprise peut utiliser un nom sans l'avoir enregistré. Une recherche sans résultat réduit un risque. Elle ne le supprime pas.

Taxes et prix

Les taxes officielles sont fixées par les offices et peuvent changer sans préavis. Les montants de ce site ont été vérifiés à la date indiquée sur la page des Tarifs, et le devis que vous recevez indique les montants en vigueur ce jour-là. Les montants en euros et en dollars sont des estimations fondées sur les taux de change. Nos frais de service et la taxe officielle sont toujours indiqués séparément. La question de savoir si une taxe officielle déjà payée à un office peut être remboursée relève de cet office. La manière dont le paiement, l'annulation et les remboursements fonctionnent entre vous et nous est expliquée sur Paiement et remboursements.

Travail réalisé par l'intermédiaire de partenaires

Les litiges, tels que oppositions, actions en déchéance, recours, procès et plaintes relatives aux noms de domaine, sont menés par des partenaires dans le pays concerné, selon les règles de ce pays. Nous coordonnons l'affaire et restons votre interlocuteur. Nous vous envoyons un devis écrit avant le début de tout travail relatif à un litige. Voir Litiges de marques.

Ce que vous nous dites

Nous nous fions à ce que vous nous dites. Veillez à ce que les informations que vous donnez soient exactes et complètes, et à ce que vous ayez le droit d'utiliser la marque et les éléments que vous nous envoyez. Certains dépôts, comme une déclaration d'usage, sont signés en votre nom et doivent être véridiques.

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Notre responsabilité

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