Analyse de contrefaçon de brevets

À propos de ce service

Les revendications définissent ce qu'un brevet protège, et elles se lisent à leur manière. Nous passons les revendications une à une en regard du produit ou du procédé et, lorsque c'est utile, nous examinons l'historique de la demande devant l'office. Le résultat est une comparaison argumentée qui montre les points faibles comme les points forts.

Ce qui est inclus

• Une lecture des revendications et de la situation juridique du brevet dans le pays
• Une comparaison de chaque revendication avec le produit ou le procédé
• Un examen du dossier de la demande, lorsqu'il est public
• Une analyse écrite avec les options : une licence, une modification du produit, une contestation, ou ne rien faire

Comment cela fonctionne

1. Dites-nousDécrivez ce que vous avez, ce que vous voulez atteindre, et dans quels pays.
2. Nous examinonsUn spécialiste étudie votre cas, avec un partenaire local lorsque le travail se fait dans un autre pays.
3. Nous rapportonsVous recevez nos conclusions et une recommandation en langage clair, avec un devis écrit pour l'étape suivante.
4. Vous décidezRien n'est déposé ni facturé sans votre accord. Nous réalisons ce que vous décidez.

Il s'agit d'une évaluation technique donnée à titre d'information, et non d'un avis de tribunal. Si une action est nécessaire, nous l'organisons avec des partenaires locaux.