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Tarifs
Les pays et offices avec lesquels nous travaillons. Un devis comporte deux parties : la taxe officielle perçue par l'office et nos propres frais de service. Nous les indiquons séparément, en euros et en dollars, pour une classe.
Estimez votre coût
Choisissez un service, un pays et le nombre de classes. Vous voyez séparément la taxe officielle et nos frais de service. Lorsqu'un prix n'est pas encore fixé, c'est indiqué et vous pouvez nous demander un devis.
Vous ne savez pas combien de classes il vous faut ? Demandez-nous, nous vous aiderons à choisir.
Facturé seulement si cela arrive
Certains travaux ne deviennent nécessaires que dans certains cas. Nous ne les facturons que s'ils ont lieu, et nous envoyons toujours d'abord un devis séparé.
Réponse à une objection
Il arrive que l'office relève un problème dans une demande et demande une réponse ou une modification. Nous préparons et déposons cette réponse. Voir réponse à une objection de l'office.
Prix sur demande
Réponse à une opposition
Si quelqu'un s'oppose à votre demande, une réponse est généralement nécessaire dans un délai fixé par l'office. Nous chiffrons le travail une fois que nous avons vu l'opposition.
Prix sur demande
Autres travaux supplémentaires
Tout ce qui dépasse le dépôt normal, comme des démarches supplémentaires demandées par l'office. Les classes supplémentaires sont chiffrées de la même manière.
Prix sur demande
Chaque devis est établi par écrit avant que nous commencions. Les taxes officielles de ces démarches, lorsqu'un office en perçoit, sont indiquées séparément. Rien n'est fait ni facturé sans votre accord.
Si une affaire devient un litige à part entière, comme une opposition contestée, une action en déchéance ou un recours, nous l'organisons par l'intermédiaire de nos partenaires dans le pays concerné et la chiffrons séparément. Voir Litiges de marques.
Par pays
Aucun résultat. Si votre pays ne figure pas dans la liste, écrivez-nous et demandez.
Les plus demandés
| Pays ou région | Office | Enregistrement | Renouvellement |
|---|---|---|---|
| États-Unis | USPTO | Taxe officielle€310 ≈ $350 Nos frais de serviceSur demande USD 350 · Taxe de base, libellé standard | Taxe officielle€575 ≈ $650 Nos frais de serviceSur demande USD 650 · Sections 8 et 9 ensemble |
| Union européenne | EUIPO | Taxe officielle€850 ≈ $960 Nos frais de serviceSur demande Dépôt en ligne | Taxe officielle€850 ≈ $960 Nos frais de serviceSur demande |
| Chine | CNIPA | Taxe officielle€36 ≈ $40 Nos frais de serviceSur demande CNY 270 · Dépôt électronique, jusqu'à 10 éléments par classe | Taxe officielle€59 ≈ $67 Nos frais de serviceSur demande CNY 450 · Dépôt électronique |
| Royaume-Uni | UKIPO | Taxe officielle€240 ≈ $271 Nos frais de serviceSur demande £205 · Dépôt en ligne | Taxe officielle€287 ≈ $324 Nos frais de serviceSur demande £245 |
Votre pays ne figure pas dans la liste ? Demandez-nous. Nous pouvons souvent organiser des dépôts dans des pays au-delà de cette liste.
Comment lire ces prix
- Une classe. Les prix valent pour une classe de produits ou services. Pour les classes supplémentaires, demandez-nous et nous établirons un devis.
- TVA. Les prix s'entendent hors TVA et hors taxes locales. Nos devis pour les travaux en Türkiye sont établis en livres turques, TVA comprise.
- Les taxes officielles changent. Elles sont fixées par chaque office. Les montants indiqués ici ont été vérifiés le 2 octobre 2026 ; le devis que vous recevez indique la taxe en vigueur ce jour-là.
- Devises. Les offices facturent dans leur propre devise (indiquée sous le montant). Les montants en euros et en dollars sont des conversions aux taux de change de référence de l'euro de la BCE du 1 octobre 2026 (1 euro = 1.1298 dollars américains). Les montants en dollars s'actualisent au dernier taux à l'ouverture de cette page. Ce sont des estimations qui évoluent avec les taux de change.
- Nos frais de service. Nos propres frais de service sont indiqués séparément de la taxe officielle. Lorsqu'il est écrit “Sur demande”, nous vous enverrons le montant exact avant tout dépôt.
- Paiement et remboursements. Vous approuvez le devis, payez par virement bancaire, et nous déposons après le paiement. Quand vous payez · Paiement et remboursements.
- Aucun prix affiché ? Nous confirmons encore les taxes de cet office. Demandez-nous et nous vous le dirons.