1. Qui nous sommes
Origis IPPM Sınai Mülkiyet Ltd. Şti. (« Origis IPPM Ltd. », « nous »), Osmanağa Mah. Nuri Duyguer Sk. No:8, Kadıköy, İstanbul, Türkiye, MERSİS n° 1234567890123456, est le responsable du traitement des données personnelles collectées sur origisippm.com. Pour toute question sur cet avis ou sur vos données, écrivez-nous à [email protected]. Contact général : [email protected], téléphone +90 506 894 74 84.
Cet avis explique quelles données personnelles nous collectons par les formulaires de ce site et par e-mail, pourquoi nous les collectons, combien de temps nous les conservons, qui les reçoit, et vos droits au titre de la loi turque n° 6698 sur la protection des données personnelles (KVKK) et, lorsqu'il s'applique, du Règlement général sur la protection des données de l'UE (RGPD).
2. Ce que nous collectons
Formulaire « Demander une recherche » : votre nom, votre adresse e-mail, votre société, la marque à rechercher, le type de marque (verbale, logo, verbale et logo, ou pas encore décidé), une note sur le logo, les pays qui vous intéressent, les produits ou services proposés sous la marque, et la version de cet avis qui vous a été présentée.
Formulaire « Réserver une consultation » : votre nom, votre adresse e-mail, le domaine concerné (marque, dessin ou modèle, brevet), le sujet dont vous souhaitez parler, les pays, le mode d'échange souhaité (appel téléphonique, appel vidéo ou échange écrit par e-mail), la date et l'heure choisies, et la version de cet avis qui vous a été présentée.
Formulaire « Demande relative aux données » : votre nom, votre adresse e-mail, le type de demande, éventuellement le détail de votre demande, et la version de cet avis qui vous a été présentée.
E-mails que vous nous envoyez : votre adresse e-mail et tout ce que vous choisissez d'y inclure.
Nous utilisons ces informations uniquement pour répondre à votre demande et préparer la recherche ou la consultation demandée. Merci de ne saisir dans les formulaires ni numéros d'identité, ni données de santé, ni données de paiement, ni mots de passe.
3. Ce que nous ne collectons pas
Nous n'enregistrons pas votre adresse IP, les formulaires n'acceptent pas l'envoi de fichiers et nous n'utilisons pas vos données à des fins de prospection. Nous ne vendons pas vos données et ne prenons aucune décision automatisée vous concernant. Nous ne vous envoyons pas d'e-mails automatiques : chaque réponse est rédigée par une personne.
4. Qui voit votre demande
Votre demande arrive dans notre messagerie ([email protected] ; les demandes relatives aux données aussi à [email protected]) et, sauf pour les demandes relatives aux données, elle est enregistrée dans notre système interne de dossiers, auquel seuls les membres autorisés de notre équipe ont accès. Nous ne croisons pas votre demande avec d'autres bases de données et ne la communiquons à personne en dehors des destinataires listés à la section 5.
5. Prestataires, autres destinataires et transferts hors de Türkiye
- Cloudflare, Inc. (États-Unis ; réseau mondial) héberge notre site et nos formulaires et les protège contre les robots (Cloudflare Turnstile). Pour fournir la page et détecter les robots, Cloudflare traite nécessairement des données techniques comme votre adresse IP ; nous ne recevons ni ne conservons cette adresse IP. Cloudflare indique aussi à notre site de quel pays provient votre connexion, afin que nous affichions la bonne section linguistique ; nous ne l'enregistrons pas.
- Zoho Corporation B.V. (Pays-Bas) nous transmet votre demande par e-mail. Notre compte Zoho Mail est hébergé dans le centre de données de Zoho dans l'Union européenne.
- Cavus IP (Can Çavuş) exploite pour notre compte, en tant que sous-traitant, notre système interne de dossiers en Türkiye. Il n'enregistre pas votre adresse IP, et ce que vous saisissez dans un formulaire n'est pas écrit dans ses journaux.
- Cabinets partenaires à l'étranger, uniquement lorsque vous nous demandez d'organiser un litige. Nous ne communiquons au partenaire du pays concerné que les informations nécessaires à cette affaire, et uniquement pour celle-ci.
- Autorités publiques, uniquement lorsque nous sommes légalement tenus de divulguer des données.
Comme Cloudflare et Zoho opèrent hors de Türkiye, l'utilisation des formulaires implique un transfert de vos données personnelles à l'étranger. Nous mettons en place les garanties exigées par l'article 9 de la KVKK pour ces transferts ; d'ici là, nous limitons nos collectes à ce qui est nécessaire pour répondre à votre demande.
Au titre du RGPD, les transferts de Cloudflare vers les États-Unis reposent sur le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) et sur les clauses contractuelles types de l'UE figurant dans l'avenant de Cloudflare relatif au traitement des données. L'avis de confidentialité de chaque prestataire est disponible sur son site.
Lorsque vous nous demandez d'organiser un litige, les règles de protection des données du pays du partenaire peuvent différer des vôtres. Il s'agit d'un transfert occasionnel, nécessaire à l'exécution de notre contrat avec vous et à la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit (KVKK art. 9(6) ; RGPD art. 49(1)(b) et (e)).
Un tableau de ce que deviennent les données et de qui peut les voir figure dans notre Registre des données.
6. Durée de conservation
Nous conservons chaque demande, avec les notes et suivis ajoutés par notre équipe, pendant 12 mois à compter de sa réception. Elle est ensuite supprimée automatiquement. Les e-mails de demande de notre messagerie sont supprimés dans le même délai de 12 mois. Si vous le demandez, nous supprimons une demande plus tôt. Les demandes supprimées peuvent subsister dans nos sauvegardes pendant 35 jours au plus, après quoi les sauvegardes sont écrasées.
Si vous devenez client, nous ouvrons un dossier client distinct. Seuls votre nom ou celui de votre société, votre adresse e-mail, la marque et les pays peuvent y être copiés depuis votre demande. Nous conservons les dossiers clients, avec les éléments de litige liés, pendant 10 ans après la clôture du dossier, en raison de nos obligations de conservation et pour protéger nos droits.
Les données techniques traitées par Cloudflare sont conservées selon les propres politiques de conservation de Cloudflare.
7. Bases juridiques
- Répondre à votre demande et préparer la recherche ou la consultation : le traitement est nécessaire à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (KVKK art. 5(2)(c) ; RGPD art. 6(1)(b)).
- Conserver 12 mois les notes et suivis de notre équipe, enregistrer la version de cet avis qui vous a été présentée et assurer la sécurité du site et des formulaires : notre intérêt légitime à bien gérer les demandes, à pouvoir prouver que nous vous avons informé et à protéger le site (KVKK art. 5(2)(f) ; RGPD art. 6(1)(f)).
- Répondre à vos demandes relatives aux données : respect de nos obligations légales (KVKK art. 5(2)(ç) ; RGPD art. 6(1)(c)).
- Dossiers clients : exécution de notre contrat avec vous, respect de nos obligations légales et constatation ou défense de droits en justice (KVKK art. 5(2)(c), (ç) et (e) ; RGPD art. 6(1)(b) et (f)).
Nous ne vous demandons pas votre consentement, car aucun de ces traitements n'en dépend.
8. Cookies
Si vous choisissez une langue dans le menu des langues, le site retient ce choix dans un cookie (« origis-lang ») pendant un an au plus, pour que la page suivante s'ouvre dans la même langue. Il ne contient aucune donnée personnelle. Cloudflare peut utiliser des cookies de sécurité strictement nécessaires ou des technologies similaires pour protéger le site. Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires ni d'analyse. Voir notre Politique relative aux cookies.
9. Vos droits
En vertu de l'article 11 de la KVKK, vous pouvez nous demander si nous traitons vos données et obtenir des informations sur ce traitement ; connaître sa finalité et savoir si vos données sont utilisées conformément à celle-ci ; connaître les tiers, en Türkiye ou à l'étranger, auxquels elles sont transférées ; nous demander de corriger des données incomplètes ou inexactes, ou de les supprimer, et d'informer les destinataires de cette correction ou suppression ; vous opposer à un résultat défavorable découlant uniquement d'une analyse automatisée ; et demander réparation si vous subissez un dommage du fait d'un traitement illicite. Lorsque le RGPD s'applique, vous disposez en outre des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition (y compris au traitement fondé sur notre intérêt légitime).
Utilisez notre formulaire de demande relative aux données ou écrivez à [email protected]. Nous répondons gratuitement sous 30 jours (au titre du RGPD, sous un mois).
Au titre de la KVKK, vous devez d'abord vous adresser à nous. Si nous rejetons votre demande, si vous jugez notre réponse insuffisante ou si nous ne répondons pas à temps, vous pouvez saisir le Conseil turc de protection des données personnelles dans les 30 jours suivant la connaissance de notre réponse et, en tout état de cause, dans les 60 jours suivant votre demande. Lorsque le RGPD s'applique, vous pouvez aussi saisir à tout moment l'autorité de contrôle du pays de l'UE où vous vivez ou travaillez.
10. Modifications
Si nous modifions cet avis, nous publions la nouvelle version sur cette page avec une nouvelle date de version. La version qui vous est présentée lorsque vous envoyez un formulaire est enregistrée avec votre demande.