Ce que couvre un droit sur un dessin ou modèle
Un droit sur un dessin ou modèle protège l'apparence d'un produit ou d'une partie de celui-ci : sa forme, ses lignes, ses contours, ses couleurs, sa texture ou son ornementation. Il ne protège pas le fonctionnement du produit, ni un nom de marque. Pensez à la forme d'une bouteille, à une chaise, à un bijou, à la disposition d'un écran ou à un motif.
Contrairement à une marque, un dessin ou modèle doit généralement être nouveau au moment du dépôt, et la protection dure une période limitée, renouvelable. Les détails dépendent du pays.
Ce qui est inclus
- Discuter de ce que vous voulez protéger et de la pertinence d'un droit sur un dessin ou modèle
- Des conseils sur les dessins ou photographies dont les offices ont besoin
- Préparer et déposer la demande de dessin ou modèle dans les pays ou régions de votre choix
- Suivre les questions et les échéances de l'office
- Vous envoyer l'enregistrement et suivre les dates de renouvellement
Comment cela fonctionne
- Parlez-nous du produitCe que c'est, ce qui est nouveau dans son apparence, et s'il a déjà été montré ou vendu.
- Planifier le dépôtNous convenons des pays, ou d'une voie comme le Système de La Haye lorsqu'elle convient.
- Préparer les imagesVous fournissez des dessins ou des photographies, et nous vous disons quoi ajuster.
- Déposer et suivreNous déposons et traitons avec l'office jusqu'à sa décision.
Montrer ou vendre un dessin ou modèle avant de déposer peut nuire à sa nouveauté. Certains pays autorisent un court délai de grâce, beaucoup non. Parlez-nous avant de publier ou de lancer.
Questions fréquentes
Que protège un enregistrement de dessin ou modèle ?
L'apparence d'un produit ou d'une partie de celui-ci : sa forme, ses lignes, ses contours, ses couleurs, sa texture ou son ornementation. Il ne protège pas le fonctionnement du produit, ni un nom de marque.
En quoi un dessin ou modèle diffère-t-il d'une marque ?
Une marque protège un nom ou un logo qui distingue les entreprises. Un droit sur un dessin ou modèle protège l'aspect d'un produit. Certaines entreprises ont besoin de l'un, d'autres de l'autre, beaucoup des deux.
Puis-je enregistrer un dessin ou modèle que j'ai déjà montré ou vendu ?
Souvent non, ou seulement dans un court délai. Montrer ou vendre un dessin ou modèle avant de déposer peut nuire à sa nouveauté. Certains pays autorisent un court délai de grâce, beaucoup non, parlez-nous donc avant de publier ou de lancer.
Que dois-je vous envoyer ?
Des images ou dessins du produit, la date à laquelle il a été montré ou vendu pour la première fois le cas échéant, et les pays qui vous intéressent.
Combien de temps dure un droit sur un dessin ou modèle ?
Une période limitée, qui peut être renouvelée. Les détails dépendent du pays, et nous vous les indiquons pour les pays que vous choisissez.