Glossaire des marques

Les mots que vous rencontrerez en enregistrant une marque, en langage clair.

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Motifs absolus: Raisons pour lesquelles un office peut refuser une marque en raison de la marque elle-même, quels que soient les droits des autres. Exemples typiques : la marque ne fait que décrire les produits, est un mot générique, est trompeuse ou est contraire à l'ordre public. Voir aussi : Marque descriptive, Caractère distinctif, Motifs relatifs.
Déposant: La personne ou l'entreprise qui dépose la demande de marque. C'est normalement le futur titulaire de la marque. Voir aussi : Titulaire.
Cession: Le transfert d'une marque, ou d'une demande, d'un titulaire à un autre. Dans la plupart des pays, elle est inscrite auprès de l'office afin que le nouveau titulaire figure au registre. Voir aussi : Licence, Titulaire.
Mauvaise foi: Déposer une marque sans réelle intention de l'utiliser, ou seulement pour bloquer ou exploiter quelqu'un d'autre dont on sait qu'il l'utilise. De nombreux offices refusent ou annulent les marques déposées de mauvaise foi. Voir aussi : Motifs relatifs.
Marque de base: La marque d'origine (une demande ou un enregistrement) sur laquelle repose une demande internationale en vertu du Système de Madrid. Voir aussi : Système de Madrid, Période de dépendance.
Marque de certification: Une marque qui indique que des produits ou services répondent à une norme définie, par exemple d'origine ou de qualité. Le titulaire ne l'utilise pas lui-même mais permet de l'utiliser à d'autres qui respectent la norme. Voir aussi : Marque collective.
Classe: L'un des 45 groupes de la Classification de Nice dans lesquels les produits et services sont classés. Dans de nombreux offices, les taxes sont perçues par classe. Voir aussi : Classification de Nice, Produits et services.
Marque collective: Une marque appartenant à une association que ses membres peuvent utiliser pour montrer qu'ils en font partie. Voir aussi : Marque de certification.
Période de dépendance: Les cinq premières années d'un enregistrement international en vertu du Système de Madrid, pendant lesquelles il dépend de la marque de base. Si la marque de base tombe durant cette période, l'enregistrement international peut tomber avec elle. Voir aussi : Marque de base, Système de Madrid.
Marque descriptive: Une marque qui indique seulement au client ce que sont les produits ou services, ou leur qualité, leur destination ou leur origine. Ces marques sont souvent refusées parce que chacun doit rester libre d'utiliser ces mots. Voir aussi : Motifs absolus, Caractère distinctif, Terme générique.
Désignation: Dans le Système de Madrid, le choix d'un pays membre dans lequel la protection est souhaitée. Une demande internationale peut désigner de nombreux pays. Voir aussi : Système de Madrid.
Caractère distinctif: La capacité d'une marque à distinguer les produits ou services d'une entreprise de ceux des autres. Les mots inventés sont généralement les plus distinctifs. Les descriptions simples le sont le moins. Voir aussi : Marque descriptive, Terme générique.
Examen: La vérification d'une demande par l'office. Il examine la forme de la demande et, dans la plupart des pays, si la marque peut être enregistrée. Il peut aboutir à une objection. Voir aussi : Objection, Notification de l'office.
Marque figurative: Une marque qui est un logo, une image ou une forme stylisée d'un mot, plutôt qu'un mot en lettres ordinaires. Voir aussi : Marque verbale.
Premier déposant: Un système dans lequel, en général, le droit d'enregistrer revient à celui qui dépose le premier. De nombreux pays fonctionnent ainsi. D'autres accordent aussi du poids à celui qui a utilisé la marque en premier. Voir aussi : Système fondé sur l'usage.
Terme générique: Un mot qui est le nom courant des produits eux-mêmes, comme « pomme » pour des pommes. Il ne peut pas être une marque pour ces produits. Voir aussi : Marque descriptive, Caractère distinctif.
Usage sérieux: L'usage réel d'une marque sur le marché pour les produits ou services pour lesquels elle est enregistrée. Dans de nombreux pays, un enregistrement qui n'est pas utilisé pendant un certain nombre d'années peut être annulé. Voir aussi : Déchéance pour défaut d'usage, Renouvellement.
Produits et services: Ce pour quoi la marque est utilisée. Une demande doit les énumérer, et la liste détermine l'étendue de la protection. Les produits sont ce que l'on vend, les services sont ce que l'on fait pour les autres. Voir aussi : Classe, Classification de Nice.
Licence: L'autorisation donnée par le titulaire à une autre personne d'utiliser une marque, généralement à des conditions convenues. Le titulaire conserve la marque. Voir aussi : Cession.
Risque de confusion: Le risque que des clients confondent deux marques, ou pensent que les produits viennent de la même entreprise, parce que les marques et les produits ou services se ressemblent. C'est la principale raison pour laquelle une marque nouvelle est arrêtée par une marque antérieure. Voir aussi : Motifs relatifs, Opposition.
Système de Madrid: Un système international, géré par l'OMPI, qui permet au titulaire d'une marque de déposer une seule demande et de demander la protection dans de nombreux pays membres. Voir aussi : Marque de base, Désignation, Période de dépendance.
Surveillance: Un service de veille qui prévient le titulaire lorsque quelqu'un dépose une nouvelle marque semblable à la sienne, afin qu'il puisse agir dans le délai d'opposition. Voir aussi : Opposition.
Classification de Nice: Le système international de 45 classes (34 pour les produits et 11 pour les services) utilisé par presque tous les offices pour classer les produits et services. Voir aussi : Classe, Produits et services.
Déchéance pour défaut d'usage: Une demande de radiation d'une marque enregistrée du registre parce que le titulaire ne l'a pas utilisée pendant la période fixée par la loi. Voir aussi : Usage sérieux.
Objection: Une communication écrite de l'office indiquant qu'il voit un problème dans une demande, avec un délai pour répondre ou la modifier. Voir aussi : Examen, Notification de l'office.
Notification de l'office: Le nom que certains pays donnent à l'objection écrite de l'office ou à une autre lettre officielle concernant une demande. Voir aussi : Objection.
Opposition: Une procédure dans laquelle un tiers, dans un délai fixé après la publication de la demande, demande à l'office de la refuser, généralement en raison d'un droit antérieur. Voir aussi : Publication, Motifs relatifs, Surveillance.
Titulaire: La personne ou l'entreprise inscrite au registre comme détentrice de la marque. Seul le titulaire (ou une personne qu'il autorise) peut utiliser et défendre la marque. Voir aussi : Déposant, Cession.
Droit de priorité: Le droit, en vertu de la Convention de Paris, de déposer dans d'autres pays membres dans les six mois suivant le premier dépôt et de faire traiter les dépôts ultérieurs comme s'ils avaient été faits à la date du premier. Voir aussi : Premier déposant.
Publication: L'étape où l'office rend la demande publique, afin que d'autres puissent la voir et, s'ils ont un droit antérieur, former opposition. Voir aussi : Opposition.
Registre: Le registre public officiel des marques tenu par un office. Il indique la marque, le titulaire, les produits et services, et les dates. Voir aussi : Enregistrement.
Enregistrement: L'octroi de la protection par l'office une fois que la demande a passé l'examen et toute opposition. Le titulaire reçoit un certificat. Voir aussi : Renouvellement, Registre.
Motifs relatifs: Raisons pour lesquelles un office ou un tiers peut arrêter une marque en raison de droits antérieurs d'autrui, principalement une marque antérieure semblable pour des produits ou services semblables. Voir aussi : Motifs absolus, Risque de confusion, Opposition.
Renouvellement: Payer les taxes et, lorsque c'est exigé, déposer une déclaration pour maintenir en vigueur une marque enregistrée pour une nouvelle période. La protection dure souvent dix ans à la fois, et certains pays demandent aussi une preuve d'usage. Voir aussi : Usage sérieux, Enregistrement.
Mandataire: Une personne ou un cabinet qui agit pour le déposant auprès d'un office. De nombreux pays exigent un mandataire local de la part des déposants étrangers. Voir aussi : Déposant.
Droit territorial: Un droit de marque ne vaut que dans le pays ou la région où il a été enregistré. Pour être protégée en plusieurs endroits, la marque doit être enregistrée dans chacun, directement ou par un système régional ou international. Voir aussi : Système de Madrid.
Système fondé sur l'usage: Un système dans lequel les droits dépendent, en tout ou en partie, de celui qui a réellement utilisé la marque en premier, et pas seulement de celui qui a déposé en premier. Voir aussi : Premier déposant.
Service de veille: Un autre nom de la surveillance. Voir aussi : Surveillance.
Marque notoire: Une marque si largement connue qu'elle peut être protégée même dans des lieux ou pour des produits pour lesquels elle n'est pas enregistrée. Le niveau de preuve exigé diffère selon les pays. Voir aussi : Risque de confusion.
Marque verbale: Une marque composée de mots, de lettres ou de chiffres, protégée sous toute graphie. Elle protège le nom en tant que tel, et non un aspect particulier. Voir aussi : Marque figurative.

Ce glossaire est une information générale et ne constitue pas un conseil juridique. Les mots peuvent avoir des sens légèrement différents selon les pays.

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