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Dépôt de brevet
Un brevet vous donne un droit limité dans le temps d'empêcher d'autres de fabriquer, d'utiliser ou de vendre votre invention dans le pays où il est délivré. Nous préparons et déposons votre demande là-bas, avec des spécialistes locaux en brevets si nécessaire, et nous la suivons jusqu'à ce que l'office décide.
À propos de ce service
Les règles en matière de brevets diffèrent d'un pays à l'autre, et le premier dépôt fixe des dates qui comptent pour tous les suivants. Nous vous aidons à choisir la voie : une demande nationale, une demande régionale, ou une demande internationale selon le Traité de coopération en matière de brevets, suivie des phases nationales. La demande elle-même est rédigée par des spécialistes qui connaissent votre domaine technique et l'office.
Ce qui est inclus
- Un examen de votre invention et de ce qui doit être protégé
- Des conseils sur la voie et sur l'ordre des dépôts, pays par pays
- Dépôt de la demande et paiement des taxes officielles que vous approuvez
- Suivi de la demande, avec chaque communication de l'office transmise et expliquée en termes simples
Comment cela fonctionne
- Dites-nousDécrivez ce que vous avez, ce que vous voulez atteindre, et dans quels pays.
- Nous examinonsUn spécialiste étudie votre cas, avec un partenaire local lorsque le travail se fait dans un autre pays.
- Nous rapportonsVous recevez nos conclusions et une recommandation en langage clair, avec un devis écrit pour l'étape suivante.
- Vous décidezRien n'est déposé ni facturé sans votre accord. Nous réalisons ce que vous décidez.
Un brevet n'est délivré que si l'office juge l'invention nouvelle et inventive. Nous ne pouvons pas promettre qu'il sera délivré, et nous vous prévenons avant le dépôt si nous voyons un problème.