Ce que vous apporte l'enregistrement
Une marque enregistrée est un droit officiel inscrit sur un nom ou un logo pour les produits et services que vous énumérez. Elle rend votre revendication facile à montrer aux autres et vous donne une base solide si quelqu'un utilise une marque semblable.
La protection est territoriale. Un enregistrement couvre le pays ou la région où il a été déposé, la liste des pays compte donc autant que la marque.
Ce qui est inclus
- Confirmer la marque, le titulaire et les pays où déposer
- Choisir les catégories (classes) et rédiger la liste des produits et services
- Préparer et déposer la demande
- Suivre les courriers et les échéances de l'office en votre nom
- Vous expliquer toute objection de l'office et vos options
- Vous envoyer le certificat d'enregistrement, ou un rapport clair si la demande n'aboutit pas
Comment cela fonctionne
- Échanger et vérifierNous convenons de la marque et des pays. Si vous n'avez pas encore fait de recherche, nous suggérons de commencer par là.
- PréparerNous rédigeons la demande et vous l'envoyons pour approbation.
- DéposerUne fois que vous avez approuvé, nous la déposons et vous envoyons les informations du dépôt.
- ExamenL'office examine la demande. Il peut l'accepter, soulever des objections ou la publier pour que d'autres puissent réagir. Nous vous tenons informé.
- EnregistrementLorsque l'office enregistre la marque, nous vous envoyons le certificat.
Chaque office décide selon ses propres conditions et son propre calendrier. Nous pouvons préparer une demande solide, mais nous ne pouvons pas promettre qu'une marque sera enregistrée ni dire exactement combien de temps cela prendra.
Questions fréquentes
Puis-je enregistrer une marque dans plusieurs pays ?
Oui, mais pas avec un seul dépôt. Un enregistrement ne vaut que dans le pays ou la région où il a été déposé ; nous déposons donc dans chaque pays que vous choisissez. Dans certains cas, une voie régionale ou internationale, comme la marque de l'UE ou le Système de Madrid, couvre plusieurs pays à la fois. Voir les systèmes régionaux.
Quelles informations dois-je vous donner ?
Le mot ou le logo, le nom et l'adresse du titulaire, à quoi la marque servira et les pays où déposer. Si vous ne savez pas quelles classes il vous faut, l'outil de recherche de classes est un bon début. Nous confirmons le reste lorsque nous envoyons le devis.
Déposez-vous avant que j'approuve quoi que ce soit ?
Non. Rien n'est déposé ni facturé sans votre accord. Nous préparons la demande et vous l'envoyons, et nous déposons après que vous avez approuvé le devis et payé. Voir paiement et remboursements.
Pouvez-vous promettre que ma marque sera enregistrée ?
Non. Chaque office décide selon ses propres conditions et son propre calendrier. Nous préparons une demande soignée et vous tenons informé, mais personne ne peut promettre un résultat.
Et si l'office soulève une objection ?
Nous vous expliquons l'objection et vos options. Une réponse est un travail supplémentaire, nous la chiffrons donc séparément et par écrit avant de commencer : voir réponse à une objection de l'office et facturé seulement si cela arrive. Si l'affaire devient un litige à part entière, nous pouvons mandater un partenaire dans ce pays : voir litiges de marques.
Combien cela coûte-t-il ?
Le devis indique séparément la taxe officielle et nos frais de service, pour une classe. Les classes supplémentaires sont chiffrées sur demande. Voir les Tarifs.