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Marque notoire

Certaines marques sont si connues qu'elles sont protégées même pour des produits et services pour lesquels elles n'ont pas été enregistrées. Obtenir cette reconnaissance demande des preuves et une demande soignée.

À propos de ce service

De nombreux pays reconnaissent les marques notoires, et la Convention de Paris demande à ses membres de les protéger. Chaque pays décide selon ses propres preuves et dans sa propre procédure. Nous rassemblons les preuves de la réputation et présentons la demande, avec des partenaires locaux lorsque c'est nécessaire.

Ce qui est inclus

  • Un premier avis sur les chances réelles de votre marque
  • Une liste des preuves : ventes, publicité, récompenses, presse, enquêtes et années d'usage
  • Préparation de la demande, ou de l'argumentation dans un litige
  • Dépôt dans les pays que vous choisissez

Comment cela fonctionne

  1. Dites-nousDécrivez ce que vous avez, ce que vous voulez atteindre, et dans quels pays.
  2. Nous examinonsUn spécialiste étudie votre cas, avec un partenaire local lorsque le travail se fait dans un autre pays.
  3. Nous rapportonsVous recevez nos conclusions et une recommandation en langage clair, avec un devis écrit pour l'étape suivante.
  4. Vous décidezRien n'est déposé ni facturé sans votre accord. Nous réalisons ce que vous décidez.

Chaque pays décide de la reconnaissance, et la barre est haute. Nous ne pouvons pas la promettre, et nous vous prévenons tôt si les preuves semblent minces.

Des questions ?

Si vous n'avez pas trouvé ce que vous cherchiez, écrivez-nous. Un spécialiste vous répondra personnellement.

Nous répondons par e-mail. [email protected]

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Ce que vous pouvez attendre de nous
  • Une réponse d'un spécialiste
  • Nos frais de service et la taxe officielle, indiqués séparément
  • Rien n'est déposé ni facturé sans votre accord
  • Un seul interlocuteur pour tout votre dossier
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