Accueil / Ressources / Processus de dépôt
De la recherche au certificat
Les cinq étapes d'un dépôt de marque, qui fait quoi, et quels délais les offices publient.
-
1. Rechercher et planifier
Vous et nous. Vous nous indiquez le nom, ce qu'il couvre et où vous vendez. Nous recherchons les marques antérieures qui pourraient faire obstacle et vous aidons à choisir les pays et les classes. Le temps nécessaire dépend du nombre de pays que vous voulez couvrir, et nous vous l'indiquons en envoyant le devis.
-
2. Devis et approbation
Vous. Vous recevez un devis qui indique séparément la taxe officielle et nos frais de service. Rien n'est déposé ni facturé tant que vous ne l'avez pas approuvé. Vous payez ensuite par virement bancaire. Voir paiement et remboursements.
-
3. Dépôt
Nous. Lorsque votre paiement est arrivé, nous déposons la demande auprès de l'office, ou de chaque office si vous avez choisi plusieurs pays. La date de dépôt est importante : dans de nombreux pays, la demande la plus ancienne l'emporte.
-
4. Examen
L'office. L'office examine la demande. Il peut relever un problème et envoyer une objection avec un délai de réponse. Chaque office a son propre rythme, c'est donc l'étape dont la durée varie le plus d'un pays à l'autre. Voir pourquoi les offices refusent.
-
5. Publication, opposition et enregistrement
L'office, et d'autres. Si la demande passe l'examen, l'office la publie. Pendant une période fixée par chaque office, d'autres personnes qui ont un droit antérieur peuvent former opposition. Si personne ne s'oppose, ou si une opposition échoue, la marque est enregistrée et vous recevez un certificat. S'il faut défendre le dossier face à une opposition, nous pouvons mandater un partenaire dans ce pays ; voir litiges de marques.
Après l'enregistrement
Un enregistrement dure une période déterminée, souvent dix ans, puis doit être renouvelé. De nombreux pays attendent aussi que la marque soit utilisée. Gardez les dates en tête : nous pouvons nous occuper des renouvellements et surveiller les nouveaux dépôts similaires.
Délais publiés par les offices
Ce sont des exemples tirés des règles que les offices publient eux-mêmes. Les détails d'un pays figurent sur sa page, et ils peuvent changer.
| Office | Délai d'opposition | Autre délai indiqué par l'office |
|---|---|---|
| UE (EUIPO) | 3 mois à compter de la publication | Les demandes sont normalement publiées 8 à 11 semaines après le paiement de la taxe. |
| Royaume-Uni (UKIPO) | 2 mois à compter de la publication, prorogeables d'1 mois | – |
| États-Unis (USPTO) | 30 jours à compter de la publication | Environ trois mois après la publication, un enregistrement est normalement délivré si personne ne s'oppose (pour les demandes fondées sur l'usage). |
| Chine (CNIPA) | 3 mois à compter de la publication préliminaire | L'office doit terminer l'examen dans les neuf mois suivant la réception de la demande. |
| Turquie (TÜRKPATENT) | 2 mois à compter de la publication | – |
| Japon (JPO) | 2 mois à compter de la publication au Bulletin | – |
| Inde (Registre des marques) | 4 mois à compter de la date du Journal | – |
Autres pays : voir Pays ou interrogez-nous. Cette page est une information générale et ne constitue pas un conseil juridique.