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Indications géographiques

Le nom d'un produit qui doit ses qualités au lieu dont il provient peut être protégé, de sorte que seuls les producteurs de ce lieu peuvent l'utiliser.

À propos de ce service

Le fromage, le vin, les textiles et l'artisanat en sont des exemples connus. La protection est généralement demandée par un groupe de producteurs, avec une description du produit et de la zone. Les systèmes diffèrent : certains pays ont leur propre registre, d'autres utilisent des marques collectives ou de certification, et il existe des voies régionales et internationales. Nous vous expliquons les options et préparons le dépôt avec des partenaires locaux.

Ce qui est inclus

  • Un examen du produit, de la zone et de ce qui les relie
  • Des conseils sur la voie : un registre national, un système régional, ou une marque collective ou de certification
  • De l'aide pour préparer le cahier des charges du produit et les preuves à l'appui
  • Dépôt et suivi par l'intermédiaire de partenaires dans chaque pays

Comment cela fonctionne

  1. Dites-nousDécrivez ce que vous avez, ce que vous voulez atteindre, et dans quels pays.
  2. Nous examinonsUn spécialiste étudie votre cas, avec un partenaire local lorsque le travail se fait dans un autre pays.
  3. Nous rapportonsVous recevez nos conclusions et une recommandation en langage clair, avec un devis écrit pour l'étape suivante.
  4. Vous décidezRien n'est déposé ni facturé sans votre accord. Nous réalisons ce que vous décidez.

La protection dépend des règles de chaque pays, et un groupe de producteurs doit généralement être le demandeur. Nous vous disons tôt ce qu'un pays exige.

Des questions ?

Si vous n'avez pas trouvé ce que vous cherchiez, écrivez-nous. Un spécialiste vous répondra personnellement.

Nous répondons par e-mail. [email protected]

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Ce que vous pouvez attendre de nous
  • Une réponse d'un spécialiste
  • Nos frais de service et la taxe officielle, indiqués séparément
  • Rien n'est déposé ni facturé sans votre accord
  • Un seul interlocuteur pour tout votre dossier
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