Accueil / Services / Litiges de droit d'auteur
Litiges de droit d'auteur
Lorsque quelqu'un copie votre œuvre, ou prétend que vous avez copié la sienne, un premier examen serein détermine souvent l'issue de l'affaire. Nous menons le litige avec vous, en travaillant avec des partenaires locaux si nécessaire.
À propos de ce service
Un litige de droit d'auteur peut commencer par une lettre, une notification de retrait rejetée, une demande reconventionnelle ou une procédure judiciaire. Nous examinons vos droits et les preuves, nous vous disons clairement ce que vaut votre position et nous proposons une voie : une lettre, un règlement négocié, une plainte ou une action en justice. Vous recevez un seul devis écrit avant le début de tout travail.
Ce qui est inclus
- Une évaluation des droits, des preuves et des risques de part et d'autre
- Des lettres à la partie adverse et, lorsque cela s'y prête, la négociation d'un règlement amiable
- Les actions en justice et les autres procédures dans le pays concerné, avec des partenaires locaux si nécessaire
- Un seul interlocuteur pour toute l'affaire, qui vous tient informé à chaque étape
Comment cela fonctionne
- Votre demandeVous pouvez décrire ce que vous avez, ce que vous voulez obtenir et dans quels pays.
- Nous examinonsUn spécialiste étudie votre cas, avec un partenaire local lorsque le travail se fait dans un autre pays.
- Nous rapportonsVous recevez nos conclusions et une recommandation en langage clair, avec un devis écrit pour l'étape suivante.
- Vous décidezRien n'est déposé ni facturé sans votre accord. Nous réalisons ce que vous décidez.
Un litige peut se terminer dans un sens ou dans l'autre, et nous ne pouvons promettre aucun résultat. Les tribunaux et les autres autorités décident eux-mêmes.
Questions fréquentes
Et si quelqu'un affirme que j'ai copié son œuvre ?
Il est utile de tout conserver et de ne pas répondre dans la précipitation. Nous examinons les deux œuvres et vos preuves, et nous vous disons ce que vaut cette réclamation avant toute prise de position auprès de la partie adverse.
Combien coûte un litige ?
Cela dépend de l'affaire et du pays. Vous recevez un seul devis écrit, qui inclut les honoraires éventuels d'un partenaire local, avant le début de tout travail, et rien ne commence sans votre accord.