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Trademark Clearinghouse (TMCH)

Lorsqu'une nouvelle extension de domaine est lancée, les titulaires de marques inscrites au Trademark Clearinghouse peuvent enregistrer en priorité les noms correspondants, et un avertissement est envoyé lorsque quelqu'un d'autre essaie de le faire. Nous y inscrivons votre marque et maintenons l'inscription à jour.

À propos de ce service

Le Trademark Clearinghouse est une base de données centrale de marques vérifiées, reliée aux nouvelles extensions de domaine génériques au moment de leur lancement. L'inscription ne prouve pas l'existence d'un droit et n'en crée pas. En revanche, elle donne accès à deux protections dans chaque nouvelle extension : une période d'enregistrement anticipé avant que l'extension ne soit ouverte à tous, et des notifications lorsque quelqu'un tente d'enregistrer un nom de domaine correspondant à une marque inscrite.

Les marques verbales enregistrées de n'importe quel pays ou région peuvent être inscrites, de même que les marques verbales validées par un tribunal et les marques protégées par une loi ou un traité. Les demandes, et les marques encore en période d'opposition, ne le peuvent pas. L'inscription est souscrite pour un, trois ou cinq ans.

Ce que vous apporte une inscription

  • Sunrise : une période d'au moins 30 jours avant qu'une nouvelle extension ne soit ouverte à tous, pendant laquelle les titulaires de marques inscrites peuvent enregistrer en priorité les noms correspondants. Pour y participer, il faut une déclaration d'usage signée et un échantillon prouvant que la marque est utilisée.
  • Trademark Claims : pendant au moins les 90 premiers jours après l'ouverture d'une extension, toute personne qui tente d'enregistrer un nom correspondant reçoit un avis signalant votre marque inscrite, et si le nom est malgré tout enregistré, vous en êtes informé.

Sources : ICANN, exigences relatives aux mécanismes de protection des droits ; Lignes directrices du Trademark Clearinghouse ; Barème des frais du Trademark Clearinghouse.

Ce qui est inclus

  • Une vérification des marques que vous pouvez inscrire
  • La préparation de l'inscription, avec les documents demandés par le Clearinghouse
  • La preuve d'usage, si vous souhaitez participer aux périodes d'enregistrement anticipé
  • Un rappel avant la fin de la période d'inscription

Comment cela fonctionne

  1. Votre demandeVous pouvez décrire ce que vous avez, ce que vous voulez obtenir et dans quels pays.
  2. Nous examinonsUn spécialiste étudie votre cas, avec un partenaire local lorsque le travail se fait dans un autre pays.
  3. Nous rapportonsVous recevez nos conclusions et une recommandation en langage clair, avec un devis écrit pour l'étape suivante.
  4. Vous décidezRien n'est déposé ni facturé sans votre accord. Nous réalisons ce que vous décidez.

Une inscription au Trademark Clearinghouse n'enregistre aucun nom de domaine et n'empêche personne d'en enregistrer un. Les périodes d'enregistrement anticipé sont annoncées par chaque nouvelle extension, et les noms eux-mêmes sont enregistrés par l'intermédiaire d'un bureau d'enregistrement.

Questions fréquentes

Le Clearinghouse couvre-t-il le .com ?

Ses périodes d'enregistrement anticipé et ses notifications de revendication sont liées aux nouvelles extensions génériques au moment de leur lancement. Pour les noms qui imitent votre marque dans d'autres extensions, vous pouvez consulter la page Surveillance de noms de domaine.

Une demande de marque peut-elle être inscrite ?

Non. Les marques enregistrées peuvent être inscrites, de même que les marques validées par un tribunal ou protégées par une loi ou un traité. Les demandes, et les marques encore en période d'opposition, ne le peuvent pas.

Des questions ?

Si vous n'avez pas trouvé ce que vous cherchiez, vous pouvez parler à un spécialiste d'origis, qui vous répondra personnellement.

Vous pouvez aussi nous écrire à [email protected].

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Ce que vous pouvez attendre de nous
  • Une réponse d'un spécialiste sous un jour ouvré
  • Nos frais de service et la taxe officielle, indiqués séparément
  • Rien n'est déposé ni facturé sans votre accord
  • Un seul interlocuteur pour tout votre dossier
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