Accueil / PI à l'international

PI à l'international

Vos droits s'arrêtent à la frontière du pays qui les a accordés. Nous cherchons quelles frontières comptent pour vous, nous choisissons les voies et nous suivons les dépôts, les délais et le travail local.

Pourquoi il faut un plan à part

Une marque, un dessin ou modèle, un brevet : ce sont des droits nationaux. Un enregistrement en Türkiye ne dit rien en Allemagne, et un brevet délivré aux États-Unis n'arrête personne au Japon. La question n'est donc jamais seulement de savoir s'il faut protéger quelque chose, mais où, dans quel ordre et par quelle voie.

Ces choix coûtent de l'argent, et certains sont irréversibles. Une voie qui paraît peu chère la première année peut coûter cher la cinquième, et une date de priorité manquée ne revient pas. Nous préférons passer une heure sur le plan maintenant plutôt que de vous aider à le réparer plus tard.

Les voies avec lesquelles nous travaillons

  • Système de Madrid (marques). Un seul dépôt, fondé sur votre marque d'origine, qui désigne les pays voulus. C'est en général moins cher et plus simple à gérer que de nombreux dépôts séparés. Pendant les cinq premières années, l'enregistrement international dépend de la marque d'origine : si elle tombe, le reste peut tomber avec elle. Nous vous disons quand cela compte.
  • Système de La Haye (dessins et modèles). Un seul dépôt pour un dessin ou modèle dans de nombreux pays, avec une seule date de renouvellement. Tous les pays dont vous pouvez avoir besoin ne sont pas membres, et les règles de nouveauté et d'examen diffèrent ; nous vérifions donc la liste avant de promettre quoi que ce soit.
  • PCT (brevets). Une demande internationale qui garde votre place dans de nombreux pays pendant environ deux ans et demi à compter du premier dépôt. Ensuite, vous choisissez les pays où elle se poursuit. Elle donne du temps pour décider. Elle ne délivre pas de brevet.
  • Systèmes régionaux. La marque de l'UE et le dessin ou modèle de l'UE, le Benelux, l'ARIPO et l'OAPI en Afrique, le brevet eurasien. Un dépôt, plusieurs pays, un seul jeu de règles.
  • Dépôts nationaux. La voie la plus simple suffit parfois : un seul pays, son propre office, un mandataire local. Nous déposons pays par pays quand cela coûte moins ou quand il n'existe pas de voie internationale.

Ce que nous faisons pour vous

  • Nous décidons avec vous quels pays comptent, selon l'endroit où vous vendez, fabriquez et vous approvisionnez, et où les copies ont le plus de chances d'apparaître.
  • Nous mettons les dépôts dans l'ordre et utilisons le délai de priorité là où il aide : six mois pour les marques et les dessins et modèles, douze pour les brevets, à compter de votre premier dépôt.
  • Nous comparons les voies pays par pays et nous vous donnons par écrit le total de chacune, avec la taxe officielle et nos frais sur des lignes séparées.
  • Nous vérifions les règles locales avant de déposer : classes, preuve d'usage éventuelle, traductions, et exigence ou non d'un mandataire local.
  • Nous préparons et déposons, par l'intermédiaire de partenaires locaux quand l'office l'exige, et nous vous informons après chaque étape.
  • Nous suivons les dates : délais de l'office, renouvellements, déclarations d'usage, fin du délai de priorité.
  • Nous traitons ce qui revient : objections, courriers de l'office, demandes de pièces. Les litiges sont menés avec des partenaires locaux si nécessaire et restent suivis par le même interlocuteur.

Ce que l'on oublie souvent

Dans certains pays, le titulaire de la marque est le premier déposant, et non le premier utilisateur ; quelques mois d'écart entre votre dépôt d'origine et un dépôt à l'étranger peuvent donc compter. Certains offices demandent la preuve que vous utilisez la marque dans un délai de quelques années ; d'autres ne le demandent que si quelqu'un la conteste. Certains n'acceptent pas un dépôt sans adresse ou mandataire local.

Traduire ou translittérer un nom pour un marché comme la Chine ou le Japon peut être une décision en soi, car la forme locale du nom peut exiger son propre enregistrement. Il est bien plus simple d'y penser avant le lancement qu'après qu'un tiers l'a enregistré.

Comment cela fonctionne

  1. Vos projetsVous nous dites ce que vous voulez protéger, et où vous travaillez ou prévoyez de travailler.
  2. Nous proposonsLes pays, les voies, l'ordre et le calendrier, avec le coût total de chaque option.
  3. Vous approuvezPar écrit. Rien n'est déposé ni facturé avant.
  4. Nous déposonsPar l'intermédiaire de partenaires locaux si nécessaire. Vous avez de nos nouvelles après chaque étape.
  5. Nous suivons les datesLes renouvellements et les délais sont dans notre calendrier : ils ne vous prendront pas au dépourvu.

Nous ne pouvons pas promettre qu'un office accordera un droit. Les offices décident eux-mêmes, selon leur propre calendrier, et nous le disons dès le départ.

Enregistrement international (Madrid) · Pays · Tarifs

Des questions ?

Si vous n'avez pas trouvé ce que vous cherchiez, vous pouvez parler à un spécialiste d'origis, qui vous répondra personnellement.

Vous pouvez aussi nous écrire à [email protected].

Demander conseil
Ce que vous pouvez attendre de nous
  • Une réponse d'un spécialiste sous un jour ouvré
  • Nos frais de service et la taxe officielle, indiqués séparément
  • Rien n'est déposé ni facturé sans votre accord
  • Un seul interlocuteur pour tout votre dossier
Réserver une consultation