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Analyse de contrefaçon en droit d'auteur
Si vous pensez que quelqu'un a copié vos textes, vos images, vos dessins, votre musique ou vos logiciels, la première question est de savoir s'il y a réellement copie au sens juridique du terme. Nous comparons les deux œuvres et vous disons clairement ce que nous constatons.
À propos de ce service
Le droit d'auteur protège la forme d'expression d'une œuvre, et non l'idée qui la sous-tend. Deux produits peuvent partager une idée sans que l'un copie l'autre, et une œuvre peut être copiée même lorsque certains détails ont été modifiés. Avant d'envoyer une notification ou d'engager un litige, il est utile de savoir si votre position est solide.
Nous vérifions si votre œuvre est protégée, qui en détient les droits, ce qui a été repris exactement et comment la copie est utilisée. Lorsque l'utilisation s'étend à d'autres pays, nous tenons compte aussi de leurs règles, en travaillant avec des partenaires locaux si nécessaire.
Ce qui est inclus
- Une comparaison de votre œuvre et de la copie présumée, élément par élément
- Une vérification de ce qui étaye votre revendication : qui a créé l'œuvre, quand, et qui en détient les droits aujourd'hui
- Notre avis sur la possibilité que l'utilisation soit malgré tout licite, par exemple au titre d'une licence ou d'une exception prévue par la loi
- Un court rapport écrit présentant les options : une notification, une lettre, un litige ou aucune démarche
Comment cela fonctionne
- Votre demandeVous pouvez décrire ce que vous avez, ce que vous voulez obtenir et dans quels pays.
- Nous examinonsUn spécialiste étudie votre cas, avec un partenaire local lorsque le travail se fait dans un autre pays.
- Nous rapportonsVous recevez nos conclusions et une recommandation en langage clair, avec un devis écrit pour l'étape suivante.
- Vous décidezRien n'est déposé ni facturé sans votre accord. Nous réalisons ce que vous décidez.
Une analyse donne notre avis sur les risques et les options. Ce n'est pas une décision de justice, et la partie adverse peut voir les choses autrement.
Questions fréquentes
Une idée est-elle protégée par le droit d'auteur ?
En général, non. Le droit d'auteur protège la forme d'expression d'une œuvre : le texte, l'image, la mélodie, le code. La même idée exprimée différemment n'est généralement pas une copie. Une invention peut être protégée par un brevet, et l'apparence d'un produit par un dessin ou modèle.
Que se passe-t-il après l'analyse ?
C'est vous qui décidez. Si la copie est en ligne, une notification à la plateforme est souvent la première étape. Si l'affaire va plus loin, vous pouvez consulter la page Litiges de droit d'auteur. Rien ne commence sans votre accord.