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Notifications de contrefaçon en ligne
Les copies de vos produits, photos ou textes sur des places de marché, des réseaux sociaux ou des sites web peuvent souvent être retirées grâce à une notification bien préparée adressée à la plateforme ou à l'hébergeur. Nous préparons et envoyons ces notifications et en assurons le suivi.
À propos de ce service
La plupart des grandes plateformes et des hébergeurs disposent d'une procédure de signalement des contenus qui portent atteinte aux droits d'autrui : le droit d'auteur, et souvent aussi les marques et les dessins et modèles. Ce qu'ils demandent varie, et une notification incomplète ou mal préparée est facilement rejetée. Nous vérifions d'abord vos droits et les preuves, puis nous préparons chaque notification sous la forme demandée par la plateforme.
Ce qu'une notification exige généralement
Les détails varient selon la plateforme et le pays, mais les points principaux sont similaires. Aux États-Unis, une notification en matière de droit d'auteur au titre du DMCA doit identifier l'œuvre et le contenu contrefaisant, avec suffisamment d'informations pour le localiser, et comporter une déclaration selon laquelle l'expéditeur croit de bonne foi que l'utilisation n'est pas autorisée, ainsi qu'une déclaration, sous peine de parjure, selon laquelle l'expéditeur est habilité à agir pour le compte du titulaire.
Dans l'Union européenne, le règlement sur les services numériques impose aux services d'hébergement de permettre à toute personne de signaler les contenus qu'elle considère comme illicites. Une notification doit expliquer pourquoi le contenu est considéré comme illicite, indiquer son emplacement exact, comme l'URL, et confirmer que l'expéditeur croit de bonne foi que la notification est exacte et complète.
En Türkiye, la loi sur les œuvres intellectuelles et artistiques prévoit deux étapes pour les œuvres utilisées en ligne sans autorisation. Le titulaire des droits s'adresse d'abord au fournisseur de contenu et lui demande de faire cesser l'atteinte dans un délai de trois jours. Si l'atteinte se poursuit, une demande au procureur de la République peut conduire à ce que le fournisseur de services soit invité à cesser, dans un délai de trois jours, le service qu'il fournit à ce fournisseur de contenu.
Sources : 17 U.S.C. § 512, US Copyright Office ; Règlement sur les services numériques, article 16 ; Loi n° 5846, article additionnel 4.
Bon à savoir avant l'envoi d'une notification
- Une notification est une déclaration formelle. Aux États-Unis, une personne qui affirme sciemment et faussement qu'un contenu est contrefaisant peut être tenue de verser des dommages-intérêts, y compris les frais de procédure et les frais juridiques.
- La personne dont le contenu est retiré peut généralement répondre. Au titre du DMCA, une contre-notification peut conduire à la remise en ligne du contenu après 10 à 14 jours ouvrables, sauf si une action en justice a été engagée.
- Certaines plateformes transmettent ou publient les notifications. Google, par exemple, transmet généralement certaines demandes de retrait au projet Lumen, y compris le nom de la personne qui les a envoyées, mais pas ses coordonnées.
- Une notification permet de retirer une annonce ou une page. Elle n'empêche pas le même vendeur de revenir ; des copies répétées peuvent donc justifier une surveillance ou un litige.
Sources : 17 U.S.C. § 512(f) et (g) ; Google, à propos de Lumen.
Ce qui est inclus
- Une vérification de vos droits sur ce que vous voulez faire retirer : droit d'auteur, marque enregistrée ou dessin ou modèle
- Des notifications aux places de marché, aux réseaux sociaux, aux hébergeurs et aux bureaux d'enregistrement de noms de domaine, sous la forme demandée par chacun
- Le suivi de chaque notification, et une réponse si l'autre partie conteste
- Un bref relevé de ce qui a été envoyé, de ce qui a été retiré et de ce qui est encore en ligne
Comment cela fonctionne
- Votre demandeVous pouvez décrire ce que vous avez, ce que vous voulez obtenir et dans quels pays.
- Nous examinonsUn spécialiste étudie votre cas, avec un partenaire local lorsque le travail se fait dans un autre pays.
- Nous rapportonsVous recevez nos conclusions et une recommandation en langage clair, avec un devis écrit pour l'étape suivante.
- Vous décidezRien n'est déposé ni facturé sans votre accord. Nous réalisons ce que vous décidez.
Les plateformes décident elles-mêmes de retirer ou non un contenu, et l'autre partie peut contester. Nous ne pouvons pas promettre que chaque notification aboutira.
Questions fréquentes
À quelles plateformes pouvez-vous envoyer des notifications ?
Notamment aux places de marché, aux réseaux sociaux, aux hébergeurs et aux bureaux d'enregistrement de noms de domaine. Chacun a sa propre procédure, et nous utilisons celle qui s'applique.
Une notification peut-elle aussi servir pour les marques et les dessins et modèles ?
Souvent, oui. De nombreuses plateformes acceptent les signalements concernant les marques et les dessins et modèles, en plus du droit d'auteur, et certaines demandent un numéro d'enregistrement. Si vous n'avez pas encore d'enregistrement, vous pouvez consulter la page Enregistrement de marque.
L'autre partie verra-t-elle mon nom ?
Souvent, oui. Les plateformes peuvent transmettre la notification à la personne concernée, et certaines publient les notifications. Google, par exemple, transmet généralement certaines demandes de retrait au projet Lumen, y compris le nom de l'expéditeur. Nous vous prévenons avant tout envoi.