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SAIP : le Cabinet saoudien approuve quatre nouveaux règlements en matière de propriété intellectuelle
Le Cabinet saoudien, présidé par le roi Salman, a approuvé le 20 octobre 2026 quatre règlements spécialisés couvrant les brevets, les modèles d'utilité, les nouvelles variétés végétales, les dessins et modèles ainsi que les topographies de circuits intégrés.
Le 20 octobre 2026, le Conseil des ministres, présidé par le Gardien des Deux Saintes Mosquées, le roi Salman ben Abdulaziz Al Saoud, a adopté quatre nouveaux règlements en matière de propriété intellectuelle. Ces textes instaurent un régime des brevets et des modèles d'utilité, un régime des nouvelles variétés végétales, un régime des dessins et modèles et un régime des topographies de circuits intégrés, afin de renforcer le cadre législatif de la propriété industrielle du Royaume et de soutenir l'innovation, l'investissement et la compétitivité économique.
Le règlement relatif aux brevets et aux modèles d'utilité vise à rationaliser les procédures de protection, à simplifier l'examen et la délivrance, et à introduire la protection des modèles d'utilité pour les inventions mineures. Le règlement sur les variétés végétales renforce les droits des sélectionneurs, améliore l'enregistrement et la protection des nouvelles variétés, et encourage l'innovation agricole ainsi que la sécurité alimentaire. Le règlement concernant les topographies de circuits intégrés développe la protection des conceptions techniques, favorisant l'investissement dans l'électronique et les technologies avancées.
À vérifier. Ce résumé s’appuie sur des informations publiées par Autorité Saoudienne de la Propriété Intellectuelle (SAIP). Les détails peuvent évoluer après la publication : avant de vous y fier, confirmez-les sur la page officielle de l’office concerné (SAIP). Cette actualité est une information générale et ne constitue pas un conseil juridique.