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Informations pour les clients au Japon
En application de la loi sur les transactions commerciales spécifiées (特定商取引法に基づく表記).
Cette page donne les informations que la loi japonaise sur les transactions commerciales spécifiées demande aux entreprises de fournir lorsqu'elles proposent des services à distance à des consommateurs au Japon. Elle s'applique aux clients au Japon qui utilisent nos services en tant que consommateurs ; pour les clients professionnels, nos Conditions générales de prestation s'appliquent comme à tous nos clients.
| Dénomination sociale | Origis IPPM Yazılım ve Patent Hizmetleri Limited Şirketi (Origis IPPM Ltd.) |
|---|---|
| Personne responsable | Can Çavuş |
| Adresse | Zühtüpaşa Mah. Şefikbey Sk. No:3, 34724 Kadıköy, İstanbul, Türkiye. Nous n'avons pas de bureau au Japon. |
| Téléphone | +90 216 599 01 38 |
| [email protected] | |
| Prix du service | Le prix de chaque service est indiqué dans le devis écrit que nous envoyons avant la conclusion de tout contrat, la taxe officielle et nos honoraires y figurant séparément. Les taxes officielles par pays sont indiquées sur notre page Tarifs. |
| Autres frais | Les taxes officielles de l'office concerné et les honoraires d'un éventuel partenaire local, les uns et les autres compris dans le devis. Les frais de virement bancaire sont à la charge du client. Les prestations hors de Türkiye font l'objet d'un devis en euros, hors TVA. |
| Paiement | Le montant total du devis, après votre approbation et avant que nous ne commencions le travail, par virement bancaire ou au moyen de notre lien de paiement. |
| Délai d'exécution | Nous commençons le travail dès réception de votre paiement, dans le délai indiqué dans le devis. Les offices décident selon leur propre calendrier. |
| Annulation et remboursements | Vous pouvez annuler une commande à tout moment en nous écrivant. Le travail non encore réalisé est remboursé ; le travail déjà réalisé jusqu'au moment de l'annulation est facturé. Si vous êtes un consommateur, vous pouvez également vous rétracter du contrat dans un délai de 14 jours à compter de sa conclusion, sans avoir à motiver votre décision ; ce remboursement est alors effectué sans frais. Nous effectuons les remboursements dans un délai de 7 jours. Pour en savoir plus : Paiement et remboursements. |
| Prestations continues | La surveillance est payée un an à l'avance. Avant la fin de l'année, nous envoyons un devis pour l'année suivante ; le service ne se poursuit que si vous l'approuvez. |
La manière dont nous traitons les données personnelles, y compris ce que nous indiquons aux clients au Japon avant que des données ne soient transmises à un partenaire local à l'étranger, est expliquée dans notre Avis de confidentialité.